COMMENT ORIENTER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE VERS LA FONDATION INRC ?

COMMENT ORIENTER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE VERS LA FONDATION INRC ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.

Dans ce cadre, vous pouvez orienter vers la Fondation INRC sous l’égide de FACE* une partie de votre taxe d’apprentissage, par l’intermédiaire de votre organisme collecteur, au titre du « Hors-quota ».

En effet, la Fondation INRC étant abritée par FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion), est habilitée par le Ministère chargé de l’Éducation nationale et le Ministère chargé du Travail, à collecter la taxe d’apprentissage au niveau national au titre de la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers (en application du 6° de l’article L. 6241-10 du Code du Travail).

 

Comment faire pour que votre taxe d’apprentissage bénéficie à La Fondation INRC ?

Même après le 28 février 2018, vous pouvez réorienter votre choix.

Déclarez en ligne ou sur papier à votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage votre choix d’attribution de la part de Hors-quota attribuée à La Fondation INRC sous l’égide de FACE

POUR NOUS TROUVER, IL SUFFIT DE FAIRE UNE RECHERCHE EN INDIQUANT :

Fondation Agir Contre l’Exclusion

361, Avenue du Président Wilson

93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

En cas de difficulté une recherche par le code postal devrait faciliter l’affectation.

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ :

Jean-Luc DESTREBECQ

Jeanluc.destrebecq@institut-rc.frTél : 06 21 91 26 25

Après avoir fait la déclaration auprès de votre organisme collecteur, il est très important de nous retourner par mail à jeanluc.destrebecq@institut-rc.fr, le formulaire ci-joint : « AVIS D’ATTRIBUTION TAXE D’APPRENTISAGE 2018 », en nous précisant le montant affecté ainsi que le nom de votre organisme collecteur.

* La Fondation INRC crée sous l’égide de la Fondation FACE est dite abritée cf. loi mécénat du 23 juillet 1987, modifiée par l’article 20 de la loi du 4 juillet 1990, et bénéficie à ce titre du statut et des agréments de la Fondation FACE.

Avis d'attribution taxe d'apprentissage